REGLEMENT INTERIEUR

De l’association RocNpof Grimp

Adoptés par l’Assemblée Générale du 01 Aout 2020

PREAMBULE

Le présent Règlement Intérieur définit et précise, dans le cadre des statuts de l’association dite « Rocnpof Grimp », ci-après dénommé « l’association », les modalités du fonctionnement de l’association.

ARTICLE 1 – OBJET

Les dispositions du présent Règlement Intérieur sont destinées à préciser les modalités d’application des statuts de l’association auxquelles elles sont réputées conformes. En cas de divergence, les dispositions statutaires prévalent sur celles du Règlement Intérieur. Toute divergence constatée par le Conseil d´Administration de l’association donne lieu à la modification appropriée du Règlement Intérieur à la plus prochaine Assemblée Générale de l’association.

ARTICLE 2 – AFFILIATION

L’association peut être affiliée à différentes Fédérations Sportives ou Culturelles.

ARTICLE 3 – ASSEMBLEE GENERALE

3.1 – L’Assemblée Générale est présidée par le président de l’association et, à défaut, par le vice-président, ou, à défaut par le doyen d’âge du Conseil d´Administration

3.2 – En vue de leur inscription à l’ordre du jour, les motions et propositions doivent être adressées au président de l’association au moins 30 jours avant l’Assemblée Générale, afin qu’il vérifie leur conformité aux statuts.

Même en cas de conformité, le Conseil d´Administration n’est pas tenu d’inscrire les motions et propositions à l’ordre du jour de l’assemblée, sauf si celles-ci sont présentées par des membres de l’association à jour de leur cotisation et ayant droit de vote à l’Assemblée Générale.

3.3 – Le dossier particulier des assemblées générales visé à l’article 9.8 des statuts de l’association peut être consulté par les adhérents au siège de l’association sur demande préalable au président ou au secrétaire général.

ARTICLE 4 – COTISATION

4.1 – Le paiement de la cotisation octroie la qualité de membre de l’association.

L’adhésion est valable du 15 septembre  au 14 septembre, cette dernière échéance étant valable quelle que soit la date du paiement effectif de la cotisation.

4.2 – Après règlement de la cotisation et sur présentation de leur carte de membre, les adhérents bénéficient sans restriction de tous les droits et avantages attachés à cette qualité.

ARTICLE 5 – CONSEIL D´ADMINISTRATION

5.1 – Tout candidat à un mandat au Conseil d´Administration doit faire acte de candidature par lettre adressée au Conseil d´Administration et remise au plus tard 2 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Cette lettre doit être accompagnée d’une déclaration sur l’honneur de l’intéressé certifiant qu’il remplit les conditions prévues par l’article 5.5 des statuts.

L’inexactitude de cette déclaration entraînerait l’invalidité de la candidature, ou de l’élection si celle-ci était intervenue.

5.2 – La violation de l’article 5.6 des statuts entraîne, sur proposition du président, la démission de l’intéressé ou son exclusion de l’association.

La décision d’exclusion est prise par le Conseil d´Administration. Elle a un caractère définitif.

Les sanctions prévues ci-dessus sont applicables quelles que soient la nature ou l’origine des rétributions en cause.

5.3 – Au procès-verbal des séances du Conseil d´Administration prévu à l’article 5.10 des statuts est jointe la feuille de présence émargée par chaque membre présent à la réunion.

5.4 – Les réunions du Conseil d´Administration sont convoquées par courrier ou mail signé du président ou du secrétaire général de l’association et adressé aux membres du Conseil d´Administration dix jours au moins avant la date prévue pour la réunion. Ce courrier précise l’ordre du jour.

En cas d’urgence particulière ou d’impossibilité matérielle de réunir un nombre suffisant de membres du Conseil d´Administration, le président peut consulter les membres du Conseil par tous les moyens dont il dispose. Dans ce cas particulier, si un vote intervient, chaque membre doit indiquer par courrier au président le sens de son vote.

La délibération adoptée doit être ratifiée expressément à l’occasion de la réunion suivante du Conseil d´Administration

5.5 – Les votes au sein du Conseil d´Administration ont lieu à main levée. Toutefois, les élections se font au scrutin secret et ce mode de scrutin est de droit, en toute matière, lorsqu’il est demandé par un membre du Conseil d´Administration

Tout membre du Conseil d´Administration  peut voter par procuration ou par correspondance.

ARTICLE 6 – BUREAU

6.1 – Le Bureau du Conseil d´Administration se compose du président, du secrétaire général, du trésorier et peut aussi être ragouté un vice-président, un vice-trésorier et un vice-secrétaire selon décision du Conseil d´Administration

 

En cas de vacance au sein du Bureau, le président fait procéder, lors de la plus proche réunion du Conseil d´Administration, au remplacement du ou des membres manquants.

6.2 – Le Bureau se réunit sur convocation du président. Il statue sur les questions qui lui sont confiées par le Conseil d´Administration auquel il rend compte. 

Le Bureau est autorisé à prendre toute décision urgente imposée par les circonstances ; les décisions doivent être sans retard soumises pour approbation au Conseil d´Administration.

6.3 – Le Bureau peut accueillir ou convoquer à ses réunions des membres du Conseil d´Administration ou du personnel salarié de l’association pour les associer à ses travaux, à titre d’information et à fin consultative.

6.4 – A la fin de chaque séance, il est dressé un relevé des décisions prises, signé du secrétaire général.

ARTICLE 7 – LE PRESIDENT

7.1 – Le président détient les pouvoirs les plus étendus dans la limite des statuts et des décisions prises par l’Assemblée Générale et par le Conseil d´Administration.

Il est chargé d’appliquer et de faire appliquer les décisions du Conseil d´Administration et du Bureau.

7.2 – Le président peut déléguer une partie de ses attributions soit à des membres du Conseil d´Administration soit à des cadres bénévoles ou salariés de l’association.

Ces délégations sont obligatoirement consignées dans les comptes rendus du Conseil d´Administration.

Toute modification donne lieu à la même procédure.

Les délégations précisent la durée pour laquelle elles sont consenties. A défaut, elles prennent fin au plus tard à l’expiration du mandat du président.

En tout état de cause, le président peut à tout moment limiter ou révoquer ces délégations consenties.

7.3 – Le Président signe avec le Trésorier le compte bancaire, compte à signatures séparées.

ARTICLE 8 – LE TRESORIER

Il est chargé de suivre la situation financière et la comptabilité de l’association dont il rend compte au président et aux membres du Conseil d´Administration.

Il établit le budget prévisionnel et présente un rapport annuel à l’Assemblée Générale. En fin d’exercice, il présente les pièces comptables aux vérificateurs aux comptes.

Le Trésorier signe avec le Président le compte bancaire, compte à signatures séparées.

ARTICLE 9 – LE SECRETAIRE GENERAL

Le secrétaire général est responsable des services administratifs. Il veille à leur bon fonctionnement et en coordonne l’activité. Le secrétaire général s’assure du bon fonctionnement des réunions statuaires et, notamment, de la préparation des Assemblées Générales et de l’envoi des convocations aux diverses instances.

ARTICLE 10 – LES COMMISSIONS

10.1 – Les décisions du Conseil d´Administration relatives à la création de commissions fixent leur définition, le contenu de leurs attributions et leur composition.

Les commissions sont constituées de membres de l’association. Le président d’une commission est obligatoirement nommé par le Conseil d´Administration sur proposition émise par la commission.

10.2 – La Commission définit son mode de fonctionnement et la répartition des responsabilités entre ses membres et communique son règlement pour approbation au Conseil d´Administration. Elle dresse la liste de ses membres qu’elle reconnaît compétents pour l’encadrement et l’animation des activités relevant de son domaine de compétence. Cette liste, actualisée chaque année, est remise par le président de la Commission au président de l’association.

10.3 – Le rôle des commissions est consultatif.

Le Président de la commission assure la convocation aux séances dont il fixe l’ordre du jour et transmet au Conseil d´Administration le procès verbal contenant les propositions de la commission.

10.4 – Si une proposition d’action de la commission, retenue par le Conseil d´Administration, implique une action spécifique, le président de la commission peut en être chargé par délégation du président.

10.5 – Le président de chaque commission reçoit délégation du président de l’association pour engager des dépenses correspondant à l’objet de la Commission, dans le respect de l’enveloppe inscrite au budget et des règlements arrêtés par le Conseil d´Administration.

10.6 – Les présidents des commissions, s’ils ne sont pas membres du Conseil d´Administration, peuvent être invités à assister aux séances de celui-ci avec voix consultative.

ARTICLE 11 – LES SECTIONS

11.1 – Si la création d’une section implique la disposition de moyens matériels, financiers ou de personnel, la décision de création les précise explicitement.

La dotation de la section est gérée sous la responsabilité de son président qui agit par délégation du président de l’association.

Cette délégation doit être approuvée par le Conseil d´Administration ainsi que sa révocation ou sa modification éventuelle.

11.2 – Le trésorier de la section tient, s’il y a lieu, une comptabilité précise retraçant toutes dépenses et recettes déroulant de l’activité. Cette comptabilité est soumise au contrôle du trésorier de l’association dont l’accord préalable doit être demandé pour toute dépense excédant le montant fixé par la délégation donnée au président de la section.

11.3 – Le président et le trésorier de l’association sont invités aux réunions du Bureau et de l’Assemblée Générale de la section dont ils sont membres de droit.

11.4 – Le président de la section est membre de droit du Conseil d´Administration et assiste à ses réunions avec voix délibérative. Il y rend compte de l’activité de la section.

ARTICLE 12 – VERIFICATION DES COMPTES

Les vérificateurs des comptes ont à tout moment accès aux comptes et aux pièces comptables de l’association, y compris celles détenues par les sections éventuellement créées.

Ils peuvent à tout moment demander à être entendus par le Conseil d´Administration de l’association.

ARTICLE 13 – ADHESION AUX STATUTS ET AU REGLEMENT INTERIEUR

L’adhésion à l’association implique l’acceptation des statuts et du Règlement Intérieur qui seront affichés au siège de l’association et dont tout adhérent pourra obtenir copie sur simple demande auprès du secrétaire général ou du personnel administratif de l’association.

Le présent règlement a été approuvé lors de l’Assemblée Générale le 01 Aout 2020.

La Présidente

Sylvie Weill

Le Secrétaire.

Emmanuel Roda

Le trésorier

Chris Napoleon

Reglement interieur RocnpofGrimp